Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes d’ebooks proposées sur le site jesuisvisible.online. Elles sont applicables à tout achat effectué par une personne physique ou morale (ci-après dénommée “le Client”).
2. Identification du vendeur
Nom de l’entreprise : jesuisvisible.online
Siège social : 173 avenue du Maréchal Juin 34110 Frontignan
N° SIRET : 521 065 896 00040
Email : contact@jesuisvisible.online
3. Produits
Le produit vendu est un ebook numérique intitulé “Votre Business, Votre Visibilité, Stratégies Accessibles pour Décoller”. Les caractéristiques essentielles de l’ebook sont détaillées sur la page d’accueil du site ainsi que la page produit. Le Client est informé que l’ebook est livré sous format numérique et qu’aucun produit physique ne sera expédié.
4. Prix
Les prix des ebooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La vente sera considérée comme conclue à réception du paiement par le vendeur. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via Stripe par carte bancaire. Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7. Livraison
L’ebook est livré par téléchargement immédiat après réception du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par e-mail. Le Client doit s’assurer de fournir une adresse e-mail valide lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, une fois le téléchargement commencé.
9. Propriété intellectuelle
L’ebook reste la propriété exclusive de l’auteur et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou revendre l’ebook sans autorisation.
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du site ou du produit acheté, tel que des problèmes techniques ou une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels du Client.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.